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Guide pratique

L’amiante avant travaux à Marmande

Avant d’engager des travaux sur un bâtiment construit avant juillet 1997 à Marmande, le donneur d’ordre doit faire rechercher l’amiante dans les zones touchées. Voici les règles et le déroulement du repérage.

La réponse essentielle

Tout chantier sur un bâtiment d’avant juillet 1997 qui touche aux matériaux doit être précédé d’un repérage amiante, remis aux entreprises intervenantes.

Vérifier mon obligation

Qui doit faire réaliser le repérage ?

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

Tout chantier sur un bâtiment d’avant juillet 1997 qui touche aux matériaux doit être précédé d’un repérage amiante, remis aux entreprises intervenantes.

Points à vérifier

  • Permis de construire antérieur au 1er juillet 1997
  • Commandé par le maître d’ouvrage ou le propriétaire
  • Transmis aux intervenants avant travaux
  • Certification amiante avec mention
  • Repérage distinct avant démolition
Informations techniques

Avant la démolition d’un immeuble bâti dont le permis est antérieur au 1er juillet 1997, un repérage spécifique des matériaux est également exigé par le Code de la santé publique.

Ces repérages relèvent d’un diagnostiqueur titulaire de la certification amiante avec mention.

Préparer la visite

Ce que contrôle le diagnostiqueur

Voir ce que le diagnostiqueur contrôle sur place et les documents à préparer.

À retenir

Sondages, prélèvements et analyses en laboratoire accrédité permettent de localiser précisément l’amiante dans les zones de chantier.

Points à vérifier

  • Transmettre le programme de travaux
  • Communiquer DTA ou anciens repérages
Informations techniques

Le diagnostiqueur s’appuie sur le descriptif des travaux pour délimiter les zones à examiner.

Comparer avec la commune

Marmande : âge des bâtiments

Comparer votre situation aux repères locaux sans prédire la note du logement.

À retenir

Âge du parc de Marmande : 85,9 % des logements diagnostiqués sont d’avant 1997, dont 62,6 % d’avant 1975 (ADEME, 4 761 DPE).

Informations techniques

Selon les secteurs IRIS, la part de logements d’avant 1997 va de 78,7 % (Lolya-Les Cèdres-Lactarium) à 98,6 % (Sous-Préfecture-Gare).

Près de 52,2 % des logements diagnostiqués à Marmande sont des appartements ou des immeubles ; 47,8 % sont des maisons.

Vérifier la zone couverte

Où intervenons-nous à Marmande ?

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Les demandes concernent Marmande (code INSEE 47157, 17 328 habitants), code postal 47200.

Informations techniques

Communes proches desservies : Beaupuy (3,9 km), Saint-Pardoux-du-Breuil (4,3 km), Gaujac (4,6 km), Fourques-sur-Garonne (5,2 km), Virazeil (5,7 km) et Longueville (5,8 km).

Les demandes sont reçues exclusivement via le formulaire de cette page, sans agence ouverte au public.

Consulter les sources

Références réglementaires et données

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Rien n’est estimé à la main : les règles suivent les textes officiels, les chiffres de Marmande les bases publiques.

Points à vérifier

  • Code du travail, article L4412-2 et articles R4412-97 et suivants
  • Code de la santé publique, article R1334-19 (avant démolition)
  • Norme NF X46-020
  • 4 761 DPE de Marmande issus de la base ADEME des logements existants
  • Découpage INSEE : Marmande, code 47157, population 17 328
  • Géorisques pour Marmande : GASPAR, zonage sismique et potentiel radon
Informations techniques

Ces repères décrivent la commune, pas votre logement : le rapport du diagnostiqueur reste la seule référence.

Votre logement

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Questions fréquentes

Puis-je utiliser mon diagnostic amiante de vente pour des travaux ?

Non, il ne remplace pas le repérage avant travaux, plus approfondi. À noter : âge du parc de Marmande : 85,9 % des logements diagnostiqués sont d’avant 1997, dont 62,6 % d’avant 1975 (ADEME, 4 761 DPE).

Le repérage avant travaux est-il à la charge de l’entreprise ?

Non, il incombe au donneur d’ordre qui commande les travaux. À noter : D’un quartier à l’autre, l’écart est net : 98,6 % de logements d’avant 1997 du côté de Sous-Préfecture-Gare, 78,7 % du côté de Lolya-Les Cèdres-Lactarium.

La démolition d’un garage ancien exige-t-elle un repérage ?

Oui si le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997. Marmande : À Marmande, 47,8 % des diagnostics concernent une maison individuelle et environ 52,2 % un appartement ou un immeuble.

Qui peut réaliser le repérage avant travaux ?

Un diagnostiqueur titulaire de la certification amiante avec mention.

Nos prestations à Marmande

Ces pages organisent les réponses par projet. L’offre complète comprend aussi l’amiante, le plomb, l’électricité, le gaz, les mesurages et les risques selon le logement.

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