Commune desservie
Diagnostic immobilier à Fourques-sur-Garonne (47200)
Fourques-sur-Garonne fait partie des communes proches desservies depuis Marmande. Cette page réunit les règles applicables et les chiffres publics de la commune.
Margaux, votre conseillère locale
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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.
Que souhaitez-vous faire ?
La réponse essentielle
32,6 % des logements diagnostiqués à Fourques-sur-Garonne sont antérieurs à 1948 et 91,1 % à 1997 : selon l’âge du bien, plomb et amiante complètent le DPE et l’ERP.
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Diagnostics obligatoires à Fourques-sur-Garonne
Identifier les documents réellement nécessaires selon le bien et votre projet.
À retenir
32,6 % des logements diagnostiqués à Fourques-sur-Garonne sont antérieurs à 1948 et 91,1 % à 1997 : selon l’âge du bien, plomb et amiante complètent le DPE et l’ERP.
Points à vérifier
- Diagnostic de performance énergétique : exigé à chaque vente et location.
- État des risques à remettre lors de la première visite du bien.
- Amiante : bâtiments dont le permis date d’avant le 1er juillet 1997 (vente).
- Plomb (CREP) : logements construits avant le 1er janvier 1949, vente et location.
- Électricité et gaz : installations de plus de quinze ans.
- État termites exigé à la vente (zone préfectorale).
- État des lieux d’entrée et de sortie : obligatoire à chaque location (loi du 6 juillet 1989).
- Copropriété de plus de quinze ans : projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT).
- Loi Carrez pour un lot de copropriété vendu, surface habitable (Boutin) pour un bail.
Informations techniques
Chaque diagnostic a son propre déclencheur : année de construction, ancienneté des installations, zonage préfectoral ou statut de copropriété.
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Toutes nos prestations à Fourques-sur-Garonne
Accéder directement au diagnostic, à l’état des lieux ou au PPPT recherché pour un bien de la commune.
À retenir
Diagnostic avant vente, état des lieux d’entrée ou de sortie, PPPT de copropriété : les demandes de Fourques-sur-Garonne sont traitées depuis Marmande.
Vente, location et énergie
Diagnostics du logement
Mesurages et risques
Copropriété et immeuble
Informations techniques
Un état des lieux d’entrée comparé à celui de sortie permet de distinguer l’usure normale des dégradations imputables au locataire.
Comprendre le résultat
Étiquettes énergie à Fourques-sur-Garonne
Situer les étiquettes et les consommations observées dans la commune.
À retenir
La base ADEME place 11,9 % du parc diagnostiqué à Fourques-sur-Garonne en classe F ou G ; la classe la plus fréquente reste C.
Informations techniques
Près de 2,2 % des logements diagnostiqués à Fourques-sur-Garonne sont des appartements ou des immeubles ; 97,8 % sont des maisons.
La moitié des logements diagnostiqués à Fourques-sur-Garonne mesure moins de 117 m².
18,7 % des logements diagnostiqués à Fourques-sur-Garonne se chauffent au gaz. Énergie principale relevée par l’ADEME : électricité.
Selon l’âge du bien
Logements anciens à Fourques-sur-Garonne
Relier l’âge du bâtiment aux contrôles qui peuvent devenir obligatoires.
À retenir
D’après les 135 DPE enregistrés à Fourques-sur-Garonne, près de 91,1 % des logements précèdent l’interdiction de 1997 : le repérage amiante y reste la règle plus que l’exception.
Informations techniques
Bâti ancien à Fourques-sur-Garonne : 32,6 % des diagnostics de performance énergétique enregistrés (135 au total) visent des logements d’avant 1948, directement concernés par le CREP.
Selon mon adresse
Les risques officiels de Fourques-sur-Garonne
Distinguer les règles nationales des risques qui dépendent de l’adresse.
À retenir
Le référentiel préfectoral utilisé par notre formulaire place Fourques-sur-Garonne en zone termites : en vente, l’état termites de moins de six mois est requis.
Informations techniques
Géorisques classe Fourques-sur-Garonne en catégorie 1 (potentiel faible) pour le radon.
Fourques-sur-Garonne est classée en zone 1 (sismicité très faible) par le zonage sismique national.
17 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour la commune (base GASPAR).
Familles de risques recensées par Géorisques à Fourques-sur-Garonne : inondation, mouvement de terrain, rupture de barrage et transport de marchandises dangereuses.
Aucun arrêté Mérule n’est connu pour Fourques-sur-Garonne dans notre référentiel ; il est à vérifier en mairie en cas de doute.
Vérifier la zone couverte
Secteur pris en charge à Fourques-sur-Garonne
Connaître le secteur couvert autour de la commune.
À retenir
Secteur couvert : Fourques-sur-Garonne, code postal 47200, 1 293 habitants au dernier recensement INSEE.
Informations techniques
Fourques-sur-Garonne se trouve à 5,2 km à vol d’oiseau du centre de Marmande.
Aucun bureau n’est ouvert au public : toutes les demandes passent par le formulaire en ligne.
Consulter les sources
D’où viennent ces informations
Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.
À retenir
Chaque chiffre local vient d’une base publique ; chaque règle renvoie à un texte officiel.
Points à vérifier
- Code de la construction et de l’habitation, article L271-4 (dossier de diagnostic technique)
- Code de l’environnement, article L125-5 (état des risques)
- ADEME, base des DPE des logements existants : 135 diagnostics à Fourques-sur-Garonne
- Code officiel géographique 47101 (INSEE), code postal 47200
- Géorisques, données communales de Fourques-sur-Garonne dont 17 arrêtés CatNat
Informations techniques
Ces repères décrivent la commune, pas votre logement : le rapport du diagnostiqueur reste la seule référence.
Questions fréquentes
Fourques-sur-Garonne est-elle couverte pour un diagnostic immobilier ?
Oui, les demandes pour Fourques-sur-Garonne (47200) sont traitées depuis Marmande, via le formulaire en ligne.
Que contient le dossier de vente à Fourques-sur-Garonne ?
DPE, état des risques, puis amiante, plomb, électricité, gaz, termites selon l’âge du bien et des installations.
Faut-il un diagnostic termites à Fourques-sur-Garonne ?
Le référentiel préfectoral utilisé par notre formulaire place Fourques-sur-Garonne en zone termites : en vente, l’état termites de moins de six mois est requis.
Quels diagnostics pour louer à Fourques-sur-Garonne ?
DPE, état des risques, surface habitable, plomb pour un logement d’avant 1949, électricité et gaz pour les installations de plus de quinze ans.
Combien de passoires énergétiques à Fourques-sur-Garonne ?
16 logements classés F ou G sur 135 DPE enregistrés par l’ADEME.
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