Guide pratique

Vendre un bien à Marmande : quels diagnostics prévoir

Une vente à Marmande peut nécessiter plusieurs rapports selon l’année de construction, les équipements et les zonages de l’adresse. Voici comment déterminer le dossier et son coût.

La réponse essentielle

Le DPE, lorsqu’il est requis, doit être disponible dès l’annonce. Les autres pièces se déterminent ensuite d’après la copropriété, l’ancienneté, l’assainissement et les arrêtés locaux.

Trouver la bonne liste

Les documents exigés pour vendre

Identifier les documents réellement nécessaires selon le bien et votre projet.

À retenir

Le DPE, lorsqu’il est requis, doit être disponible dès l’annonce. Les autres pièces se déterminent ensuite d’après la copropriété, l’ancienneté, l’assainissement et les arrêtés locaux.

Points à vérifier

  • Amiante : exigé si le permis de construire est antérieur à juillet 1997.
  • Construction antérieure à 1949 : constat de risque d’exposition au plomb dans les parties privatives.
  • Réseaux de plus de quinze ans : contrôle séparé de l’électricité et du gaz.
  • Vente d’un lot en copropriété : mesurage loi Carrez obligatoire.
  • Assainissement : contrôle SPANC de moins de trois ans hors réseau collectif.
  • Termites : uniquement dans les communes visées par un arrêté préfectoral.
  • Plan d’exposition au bruit : état spécifique à fournir lorsque le bien se trouve dans la zone concernée.
  • Monopropriété classée E, F ou G : audit énergétique à remettre dès la première visite.
Informations techniques

Ce qui s’ajoute ensuite dépend du dossier : permis ancien, chauffage particulier, assainissement autonome ou arrêté départemental.

Selon l’âge du bien

L’année de construction, premier critère

Relier l’âge du bâtiment aux contrôles qui peuvent devenir obligatoires.

À retenir

À Marmande, 37,8 % des diagnostics portent sur des logements de la période « avant 1948 ». C’est ce qui décide, dans la plupart des ventes, de la présence ou non de l’amiante et du plomb au dossier.

Informations techniques

Raisonner à l’échelle de Marmande masque les écarts internes : le secteur Lolya-Les Cèdres-Lactarium affiche 10.3 % de passoires, le secteur Sous-Préfecture-Gare 6.3 %, sur 4 761 diagnostics rattachés aux contours IRIS.

Selon mon adresse

État des risques : ce qui est propre à la commune

Distinguer les règles nationales des risques qui dépendent de l’adresse.

À retenir

Le potentiel radon de la commune est classé potentiel faible (catégorie 1) par Géorisques : le mesurage du radon n’est pas exigé à Marmande, mais l’information figure dans l’état des risques remis à l’acquéreur ou au locataire.

Informations techniques

Au point de référence interrogé, l’exposition au retrait-gonflement des argiles est qualifiée de exposition moyenne. Le zonage applicable au bien doit être vérifié à son adresse exacte sur Géorisques.

Marmande a fait l’objet de 22 arrêtés de catastrophe naturelle recensés dans le fichier officiel entre 1982 et 2022, principalement pour sécheresse (10), inondations et/ou coulées de boue (9) et tempête (2). Ces arrêtés alimentent l’état des risques joint au dossier de diagnostic technique.

Rapporté à la population légale INSEE (17 328 habitants), le parc diagnostiqué représente 270 DPE pour 1 000 habitants à Marmande.

Prévoir mon budget

Les tarifs relevés à Marmande

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

Les montants observés pour un dossier complet à Marmande vont de 310 à 560 € en appartement à 320 à 590 € en maison, pour des surfaces proches des 78 m² relevés localement.

Informations techniques

Chaque diagnostic supplémentaire allonge la visite : plomb pour le bâti d’avant 1949, amiante pour les permis antérieurs à juillet 1997, électricité et gaz au-delà de quinze ans d’installation.

Connaître les échéances

À quel stade commander les rapports

Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.

À retenir

Il est prudent de vérifier le DPE dès la décision de vendre et de lancer le reste dans la foulée afin de remettre un dossier adapté au bien lors de la signature.

Informations techniques

Grouper les rapports en une visite est la formule la plus économique et la plus sûre pour tenir les délais d’une vente à Marmande.

Vérifier la zone couverte

Communes couvertes depuis Marmande

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Au-delà de Marmande elle-même (17 328 habitants, INSEE 47157), les demandes portent régulièrement sur Beaupuy (3.9 km), Saint-Pardoux-du-Breuil (4.3 km), Gaujac (4.6 km), Fourques-sur-Garonne (5.2 km), Virazeil (5.7 km) et Longueville (5.8 km). Code postal : 47200.

Informations techniques

Le parcours est intégralement dématérialisé, du dépôt de la demande jusqu’à la remise des rapports par des professionnels certifiés COFRAC.

Consulter les sources

Les jeux de données mobilisés

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Chacun de ces chiffres est vérifiable auprès de sa source : ADEME pour les DPE, IGN pour le découpage IRIS, Géorisques et BRGM pour les aléas, INSEE pour la population.

Votre logement

Vérifier les diagnostics adaptés à votre situation

Après avoir consulté les informations utiles, indiquez votre projet et les caractéristiques du bien.

Margaux, votre conseillère locale

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Du devis au rapport

4,9/5 · 645 avis Google

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

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Questions fréquentes

Quels diagnostics sont obligatoires pour vendre à Marmande ?

Il n’existe pas de liste universelle. Il faut vérifier le DPE et ses exemptions, la copropriété, l’âge du bâti et des installations, l’assainissement et la classe énergétique. Les arrêtés et cartes officiels déterminent ensuite ERP, bruit et termites.

Quel est le prix des diagnostics de vente à Marmande ?

Entre 310 à 560 € et 320 à 590 € selon le type de bien, pour 78 m². Aucun barème n’étant fixé par la loi, seul le devis fait foi.

Faut-il refaire les diagnostics si la vente traîne ?

Le plus court est l’ERP, valable six mois ; viennent ensuite les états électricité et gaz (trois ans) puis le DPE (dix ans). Le mesurage reste valide tant qu’aucun travaux ne modifie la surface.