Guide pratique

PPPT à Marmande : le plan pluriannuel de travaux

Depuis la loi Climat et résilience, les copropriétés de plus de quinze ans doivent disposer d’un projet de plan pluriannuel de travaux. Voici ce qu’il contient et son calendrier pour les immeubles de Marmande.

La réponse essentielle

Issu de la loi Climat et résilience du 22 août 2021, le PPPT vise les immeubles en copropriété de plus de quinze ans, avec une entrée en vigueur échelonnée de 2023 à 2025 selon le nombre de lots.

Vérifier mon obligation

Le calendrier d’application

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

Points à vérifier

Plus de 200 lots : depuis le 1er janvier 2023
51 à 200 lots : depuis le 1er janvier 2024
50 lots ou moins : depuis le 1er janvier 2025
Actualisation tous les dix ans

Informations techniques

Exception : un DTG récent, de moins de dix ans, concluant à l’absence de travaux nécessaires dans les dix ans dispense la copropriété du PPPT.

L’administration peut exiger la transmission du PPPT et, faute de réponse, le faire réaliser d’office aux frais de la copropriété.

Lire le rapport

Travaux, coûts et échéancier

Comprendre ce que le rapport analyse et les scénarios qu’il doit présenter.

À retenir

Le PPPT s’appuie sur l’analyse du bâti et des équipements communs, puis propose un programme de travaux chiffré et priorisé sur la décennie.

Points à vérifier

Fournir carnet d’entretien et PV d’assemblée
Lister les travaux votés ou réalisés depuis dix ans
Prévoir l’accès aux toitures, caves et locaux techniques

Informations techniques

Une fois établi, le projet est soumis à l’assemblée générale des copropriétaires, qui décide de son adoption.

Le fonds de travaux est alimenté par une cotisation annuelle au moins égale à 2,5 % du montant des travaux prévus par le plan adopté, et à 5 % du budget prévisionnel.

Comparer avec la commune

Le parc collectif de Marmande

Comparer votre situation aux repères locaux sans prédire la note du logement.

À retenir

Les logements collectifs représentent environ 52,2 % des 4 761 DPE de la base ADEME à Marmande.

Informations techniques

Âge du parc de Marmande : 85,9 % des logements diagnostiqués sont d’avant 1997, dont 62,6 % d’avant 1975 (ADEME, 4 761 DPE).

Étiquettes relevées à Marmande : 334 logements F ou G, soit 7 % des 4 761 DPE de la base ADEME.

D’un quartier à l’autre, l’écart est net : 10,3 % de logements classés F ou G du côté de Lolya-Les Cèdres-Lactarium, 6,3 % du côté de Sous-Préfecture-Gare.

Vérifier la zone couverte

Marmande : secteur desservi

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Adresses prises en compte : celles du code postal 47200 à Marmande (INSEE 47157).

Informations techniques

Le secteur s’étend aux communes voisines : Beaupuy, Saint-Pardoux-du-Breuil, Gaujac, Fourques-sur-Garonne, Virazeil et Longueville, toutes à moins de 6 km.

Il n’y a pas d’accueil physique ; la demande se fait uniquement par le formulaire.

Consulter les sources

Références réglementaires et données

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Les règles citées sont celles des textes officiels en vigueur ; les chiffres de Marmande proviennent des bases publiques listées ci-dessous.

Points à vérifier

Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 (Climat et résilience)
Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, articles 14-2 et 14-2-1
Décret n° 2022-780 du 4 mai 2022 (compétences pour établir le PPPT)
Base ADEME dpe03existant, 4 761 DPE recensés pour Marmande
Découpage INSEE : Marmande, code 47157, population 17 328
Géorisques pour Marmande : GASPAR, zonage sismique et potentiel radon

Informations techniques

Les moyennes communales ne remplacent pas la visite : chaque bien est diagnostiqué individuellement.

Votre logement

Vérifier les diagnostics adaptés à votre situation

Après avoir consulté les informations utiles, indiquez votre projet et les caractéristiques du bien.

Margaux, votre conseillère locale

Du devis au rapport

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Questions fréquentes

Ma petite copropriété à Marmande doit-elle faire un PPPT ?

Oui si elle a plus de quinze ans et une destination d’habitation : les copropriétés de 50 lots ou moins sont concernées depuis le 1er janvier 2025. Marmande : sur 4 761 DPE à Marmande, la part des appartements et immeubles avoisine 52,2 %.

Qui peut réaliser le PPPT ?

Une personne disposant des compétences et garanties fixées par le décret du 4 mai 2022 : diagnostiqueur, architecte, bureau d’études ou thermicien qualifiés notamment. En chiffres : 62,6 % du parc diagnostiqué à Marmande date d’avant 1975 et 85,9 % d’avant 1997, d’après 4 761 DPE ADEME. Ce sont les générations de bâtiments où l’amiante était le plus employé.

Le DTG remplace-t-il le PPPT ?

Seulement s’il a moins de dix ans et ne fait apparaître aucun besoin de travaux sur la décennie. Marmande : 7 % des logements diagnostiqués à Marmande sont classés F ou G et 44,1 % A, B ou C (ADEME, 4 761 DPE).

Le PPPT est-il valable longtemps ?

Dix ans, après quoi il doit être actualisé. Marmande : lolya-Les Cèdres-Lactarium et Sous-Préfecture-Gare encadrent la commune : 10,3 % et 6,3 % de logements classés F ou G.

Le PPPT oblige-t-il à faire les travaux ?

L’assemblée générale décide des travaux à engager ; le plan adopté sert aussi de base au calcul du fonds de travaux.

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Ces pages organisent les réponses par projet. L’offre complète comprend aussi l’amiante, le plomb, l’électricité, le gaz, les mesurages et les risques selon le logement.

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