Commune desservie
Sainte-Bazeille : diagnostics immobiliers obligatoires
Pour un logement situé à Sainte-Bazeille (47180), retrouvez la liste des diagnostics, l’âge du parc, les risques recensés et la demande de devis.
Margaux, votre conseillère locale
Du devis au rapport
+ 25 000diagnostics effectués
Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.
Que souhaitez-vous faire ?
La réponse essentielle
D’après la base ADEME (514 DPE à Sainte-Bazeille), le bâti d’avant 1997 représente 78,6 % des logements ; la liste des diagnostics dépend donc d’abord de la date de construction.
Trouver la bonne liste
Sainte-Bazeille : le dossier de diagnostic
Identifier les documents réellement nécessaires selon le bien et votre projet.
À retenir
D’après la base ADEME (514 DPE à Sainte-Bazeille), le bâti d’avant 1997 représente 78,6 % des logements ; la liste des diagnostics dépend donc d’abord de la date de construction.
Points à vérifier
- DPE : obligatoire pour toute vente ou location de logement.
- État des risques à remettre lors de la première visite du bien.
- Repérage amiante pour les permis antérieurs au 1er juillet 1997.
- Plomb (CREP) : logements construits avant le 1er janvier 1949, vente et location.
- État des installations électriques et de gaz de plus de quinze ans.
- État termites exigé à la vente (zone préfectorale).
- État des lieux d’entrée et de sortie : obligatoire à chaque location (loi du 6 juillet 1989).
- Copropriété de plus de quinze ans : projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT).
- Loi Carrez pour un lot de copropriété vendu, surface habitable (Boutin) pour un bail.
Informations techniques
Chaque diagnostic a son propre déclencheur : année de construction, ancienneté des installations, zonage préfectoral ou statut de copropriété.
Trouver ma prestation
Prestations réalisées à Sainte-Bazeille
Accéder directement au diagnostic, à l’état des lieux ou au PPPT recherché pour un bien de la commune.
À retenir
Les prestations ci-dessous sont réalisées à Sainte-Bazeille (47180) comme à Marmande : diagnostics de vente ou de location, état des lieux, PPPT, DTG et repérages avant travaux.
Vente, location et énergie
Diagnostics du logement
Mesurages et risques
Copropriété et immeuble
Avant travaux ou démolition
Informations techniques
Établi contradictoirement, l’état des lieux est joint au bail et conditionne la restitution du dépôt de garantie.
Comprendre le résultat
Sainte-Bazeille : ce que disent les DPE
Situer les étiquettes et les consommations observées dans la commune.
À retenir
La base ADEME place 5,6 % du parc diagnostiqué à Sainte-Bazeille en classe F ou G ; la classe la plus fréquente reste C.
Informations techniques
Répartition du parc diagnostiqué à Sainte-Bazeille : 69,8 % de maisons, environ 28,2 % de logements en immeuble.
Surface médiane des logements diagnostiqués : 88 m².
L’énergie de chauffage la plus citée dans les DPE à Sainte-Bazeille est : électricité ; le gaz chauffe 34,1 % des logements diagnostiqués.
Selon l’âge du bien
Sainte-Bazeille : bâtiments anciens et diagnostics
Relier l’âge du bâtiment aux contrôles qui peuvent devenir obligatoires.
À retenir
La base ADEME (514 DPE à Sainte-Bazeille) attribue 78,6 % des logements à une période de construction antérieure à 1997 — le seuil qui déclenche le repérage amiante.
Informations techniques
La base ADEME recense 514 DPE à Sainte-Bazeille. Parmi ceux dont l’année est connue, 45,5 % portent sur un bâti antérieur à 1948, période des peintures au plomb.
Selon mon adresse
Risques et zonages à Sainte-Bazeille
Distinguer les règles nationales des risques qui dépendent de l’adresse.
À retenir
Sainte-Bazeille figure dans une zone délimitée par arrêté préfectoral pour les termites : l’état relatif aux termites est à joindre au dossier de vente.
Informations techniques
Le classement radon de la commune est la catégorie 1 (potentiel faible).
Sismicité à Sainte-Bazeille : zone 1 (sismicité très faible).
Sainte-Bazeille totalise 17 arrêtés « CatNat » dans la base GASPAR.
Familles de risques recensées par Géorisques à Sainte-Bazeille : inondation, mouvement de terrain, rupture de barrage et transport de marchandises dangereuses.
Aucun arrêté Mérule n’est connu pour Sainte-Bazeille dans notre référentiel ; il est à vérifier en mairie en cas de doute.
Comparer avec la commune
Sainte-Bazeille : repères de prix DVF
Comparer votre situation aux repères locaux sans prédire la note du logement.
À retenir
Marché local à Sainte-Bazeille selon DVF 2025 : 1 350 €/m² pour les maisons (29 ventes).
Informations techniques
Ces prix médians décrivent les ventes de la commune ; ils ne valent pas estimation d’un bien particulier.
Vérifier la zone couverte
Secteur pris en charge à Sainte-Bazeille
Connaître le secteur couvert autour de la commune.
À retenir
Référence administrative de la commune : INSEE 47233, code postal 47180, population légale 3 171 habitants.
Informations techniques
Distance entre les centres de Sainte-Bazeille et de Marmande : 6 km à vol d’oiseau.
Aucun bureau n’est ouvert au public : toutes les demandes passent par le formulaire en ligne.
Consulter les sources
Textes officiels et données utilisées
Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.
À retenir
Rien n’est estimé à la main : les règles suivent les textes officiels, les chiffres de Sainte-Bazeille les bases publiques.
Points à vérifier
- Code de la construction et de l’habitation, article L271-4 (dossier de diagnostic technique)
- Code de l’environnement, article L125-5 (état des risques)
- DGFiP — Demandes de valeurs foncières (DVF) 2025
- 514 DPE de Sainte-Bazeille issus de la base ADEME des logements existants
- Découpage INSEE : Sainte-Bazeille, code 47233, population 3 171
- Fiche Géorisques de la commune 47233 (risques, séisme, radon)
Informations techniques
Les moyennes communales ne remplacent pas la visite : chaque bien est diagnostiqué individuellement.
Questions fréquentes
Que contient le dossier de vente à Sainte-Bazeille ?
DPE, état des risques, puis amiante, plomb, électricité, gaz, termites selon l’âge du bien et des installations.
Sainte-Bazeille est-elle en zone termites ?
Sainte-Bazeille figure dans une zone délimitée par arrêté préfectoral pour les termites : l’état relatif aux termites est à joindre au dossier de vente.
Quels diagnostics pour louer à Sainte-Bazeille ?
DPE, état des risques, surface habitable, plomb pour un logement d’avant 1949, électricité et gaz pour les installations de plus de quinze ans.
Combien de passoires énergétiques à Sainte-Bazeille ?
29 logements classés F ou G sur 514 DPE enregistrés par l’ADEME.
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